Institut MIMETHYS Sarl

Capital Social : 10 000€
Siret : 510 375 181 00011
APE : 8559 A
Formation Continue : 52 85 014 08 85

IBAN : FR76 3000 4002 3400 0101 3597 656

BIC : BNPAFRPPNAN

Formation

CONDITIONS GENERALES

L’inscription ne peut se faire qu’après acceptation de la candidature par la direction de l’Institut MIMETHYS. Celle-ci est subordonnée à l’envoi d’un CV, d’une lettre de motivation et d’une photo pour la formation en HTSMA. Il n’y a pas de formalités pour les ateliers.

L’inscription est notamment subordonnée au paiement du prix total de l’activité considérée et au renvoi à l’Institut MIMETHYS du bulletin d’inscription dûment complété et signé.

Un participant n’ayant pas réglé 100 % du prix de sa formation ne sera pas admis à assister à la formation. Seuls les accords particuliers dûment signés et les accords avec les organismes de formation continue peuvent déroger à cette règle.

Un paiement échelonné est possible. Dans ce cas, l’inscription est subordonnée à l’envoi de chèques (uniquement) d’un montant total égal au prix total de la formation : ceux-ci seront déposés sur le compte de l’Institut par tranches définies.

Les personnes qui s’inscrivent d’un pays situé hors de France devront prendre en charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.

En cas de renoncement  ou de résiliation partielle par l’entreprise bénéficiaire ou par le particulier à l’exécution de la présente formation dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de 30 % à titre de dédommagement / réparation / dédit. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge.

En cas de résiliation partielle, cette somme est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

En cas de renoncement par un organisme de formation à l’exécution de la présente formation dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage des cours, l’organisme de formation s’engage au versement de 10 % à titre de dédommagement / réparation / dédit.

Les dates de la formation sont susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les nouvelles dates seront communiquées au participant au minimum 15 jours d’avance.

L’Institut se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’activité, notamment si le nombre d’inscrits est insuffisant (minimum 8 personnes) ou encore, en cas de force majeure. Dans ce cas, les droits d’inscription payés seront restitués aux participants.

Un certificat de participation aux formations sera remis aux participants lors de la fin de la formation pour ceux qui en ont exprimé le souhait et dans la mesure où ils ont suivi l’intégralité de la formation. Une feuille de présence remplie chaque jour en attestera. Cette feuille sera retirée à la signature dès l’heure de début des cours.


Règlement Intérieur

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 – Objet

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme et ce pour la durée de la formation suivie. Les dipositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que salle extérieure, locaux du client, parcs, luieux de restauration…). Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat avant d’entrer en formation.

II – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 3 – Dispositions Générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Article 4 – Dispositions particulières

La prévention des risques d’accident, d’incendie et de maladies, est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matières d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est interdit de fumer dans les salles de formation.

III – DISCIPLINE ET SANCTIONS

A – Obligations disciplinaires

ARTICLE 10 – Dispositions générales relatives à la discipline

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.

ARTICLE 11 – Horaires de stage

Les stagiaires  doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction.

La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage.

ARTICLE 12 – Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès aux locaux que pour le déroulement des séances de formation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction. Sauf accord exprès de l’animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Il ne sera plus en formation et par conséquent sous la surveillance de

L’organisme de formation. Il assumera toutes ses responsabilités pénales et civiles.

En dehors des horaires de la formation (temps du déjeuner…) les stagiaires ne sont plus sous la responsabilité de l’organisme de formation. Ils assument leurs responsabilités en toute autonomie.

ARTICLE 13 – Usage du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation. Il est formellement interdit d’emporter un objet, un document, sans autorisation.

ARTICLE 14 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

ARTICLE 15 – Méthodes pédagogiques et documentation

Les méthodes pédagogiques et les documentations diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.

ARTICLE 16 – Téléphone

L’usage du téléphone est strictement réservé à l’animateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation de l’animateur ou du responsable de l’organisme de formation. L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de cours.

ARTICLE 17 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

B – Sanctions et droits de la défense

ARTICLE 18 – Nature et échelle des sanctions

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

* Avertissement écrit
* Exclusion temporaire
* Exclusion définitive

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

ARTICLE 19 – Droits de défense

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire asisster par une personne de son choix, stagiaire ou salariée de l’organsime de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

ARTICLE 20 – Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er octobre 2009.